Le CCAS de Forcalquier s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019. Cette déclaration s’applique au site residence-saint-michel-forcalquier.fr.
État de conformité
Le site n’est pas conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 : aucun audit de conformité n’a encore été réalisé.
Contenus non accessibles identifiés
- Certaines photographies, notamment celles du diaporama de la page d’accueil, ne disposent pas d’alternative textuelle.
- Les documents téléchargeables (règlement, formulaires) sont au format PDF et ne sont pas tous accessibles.
- Le formulaire de demande d’admission comporte un code de vérification (CAPTCHA) visuel sans alternative.
Ces documents et informations peuvent être obtenus sous une autre forme (envoi par courrier, lecture par téléphone, rendez-vous) sur simple demande au secrétariat.
Établissement de cette déclaration
Déclaration établie le 3 novembre 2026, sur la base d’une auto-évaluation non exhaustive. Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript, WordPress.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- Téléphone : 04 92 75 06 80
- Courriel : secretariat@rstmichel.fr
- Courrier : Résidence Autonomie Saint-Michel, 5 avenue Dr Eugène Bernard, 04300 Forcalquier
Voies de recours
Si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- par le formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr ;
- en contactant un délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- par courrier, gratuit et sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.