La présente politique vous informe, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés », de la manière dont vos données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez ce site.
Responsable du traitement
CCAS de Forcalquier, représenté par le Président de son Conseil d’administration, pour la Résidence Autonomie Saint-Michel, 5 avenue Dr Eugène Bernard, 04300 Forcalquier.
Délégué à la protection des données (DPO)
La désignation du délégué à la protection des données du CCAS de Forcalquier est en cours. Dans l’attente, toute question relative à vos données peut être adressée au secrétariat de la résidence, qui la transmettra au responsable du traitement.
Données traitées
| Traitement | Données | Finalité et base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Demande d’admission (formulaire en ligne) | Identité, date et lieu de naissance, adresse, téléphone, courriel ; identité et coordonnées des proches et de la personne gérant les affaires du demandeur ; dernier avis d’imposition ; livret de famille ; nom du médecin traitant ; souhaits de séjour. | Instruction de la demande, inscription sur la liste d’attente et préparation de l’admission. Base légale : mission d’intérêt public confiée au CCAS (art. 6.1.e RGPD) et mesures précontractuelles (art. 6.1.b). |
Pendant l’instruction et l’inscription sur liste d’attente, puis 2 ans après le dernier contact en l’absence d’admission. En cas d’admission, les données rejoignent le dossier du résident. |
| Contact (courriel, téléphone) | Nom, coordonnées, contenu du message. | Répondre à votre demande. Base légale : mission d’intérêt public (art. 6.1.e). | Le temps nécessaire au traitement de la demande, au plus 1 an. |
Données de santé : aucune donnée médicale n’est recueillie par le formulaire en ligne. Le dossier médical d’admission est rempli par votre médecin traitant et adressé sous pli confidentiel à l’attention du médecin de la commission d’admission.
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires à l’instruction de votre demande ; sans eux, elle ne pourra pas être étudiée.
Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées : direction et secrétariat de la résidence, membres de la commission d’admission et, pour les seules données nécessaires à la facturation, le comptable public (Service de gestion comptable de Forcalquier). Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transférées hors de l’Union européenne.
Cookies
Ce site n’utilise que les cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience n’est déposé.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données (articles 15 à 21 du RGPD). Pour les exercer, écrivez au secrétariat de la résidence (secretariat@rstmichel.fr, ou par courrier à l’adresse ci-dessus) ou, dès sa désignation, au délégué à la protection des données.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.